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Je viens de vendre ma maison et l’acheteuse m’accuse de vice caché à cause de quelques carreaux de carrelage qui sonnent creux. C’est le cas depuis longtemps, cela n’a jamais été caché lors des visites. Il s’agit de l’usure de la colle, le carrelage a été posé il y a9 ans. Elle veux me faire payer la facture du changement total du carrelage. Quels sont mes droits ? J’ai lu qu’une mauvaise homogénéité du carrelage était un vice caché mais la il ne s’agit que de l’usure.

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Bonjour,

Selon l’article 1641 du Code civil, pour qu’un vice caché soit retenu, il faut la réunion de 3 conditions :

    • Le vice doit être caché car il n’était pas apparent au moment de la vente
    • Le vice rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage
    • Le vice est antérieur à la vente

Pour vous défendre face à ces allégations, je vous recommande de :

  1. Vérifier qu’une clause d’exonération des vices cachés n’est pas prévue
  2. Répondez aux allégations du nouveau propriétaire par écrit, en argumentant votre défense :
  • si le défaut était apparent au moment de la vente
  • si le défaut est du à une usure normale
  • si le défaut s’explique par une mauvaise utilisation du bien par le nouveau propriétaire

Si les éléments suivants s’appliquent, alors le nouveau propriétaire ne pourra rien contre vous.

Bonne journée

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