Bonjour,
Ma mère a vécu pendant plus de 44 ans avec mon beau père, lui a 4 enfants et élèves 5. Il vont une maison mais tout était au nom de mr aucun papiers n’a été fait.il vient de décédé. Je voudrais savoir si un des enfants de lui a l droit de lui demander un loyer?.et aussi savoir ma mère a travaillé dans dans la ferme pendant plus de 40 ans et n’a jamais perçu aucun salaire , peux in demander à ses enfants à lui de leur demander les salaires non perçus pour ma mère. Car sa fille aînée n’a pas vu son père pendant 25 ans, et maintenant fait tout pour que ma mère parte de sa maison. Ma mère est obliger de prendre un a a 80 ans .je trouve honteux .
Merci beaucoup de m’éclairer.
Cordialement
Bonjour,
Par principe, le concubinage ne crée aucune obligation entre les concubins et en cas de succession, ils sont considérés comme étranger l’un à l’autre.
Toutefois, votre cas semble plus complexe, il faudrait voir avec un avocat pour analyser s’il existe ou non un recours par exemple sur l’enrichissement sans cause.
Bonne journée.
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