Bonjour , en 2011 j’ai eu une fille sans reconnaissance paternel celui ci étant en prison pour viol . En 2017 étant zn couplé avec mon conjoint actuelle celui ci a reconnue ma fille avec son accord et le mien il est depuis un papa attentionné et elle le considère comme tel. Cependant mon ex le père biologique donc veux maintenant reconnaître cette enfant et avoir des droit sur elle a savoir qu’il est sortie de prison en 2016 qu’il savais depuis 2011 qu’il avais une fille mais n’a jamais ni demander de nouvelle ni subvenu à ces besoin d’aucune maniere . Quel recours ai je si il saisi la justice ?
Bonjour,
L’enfant qui n’a pas été reconnu par son père avant ou après sa naissance peut tout de même faire établir sa filiation paternelle par une personne s’étant comportée comme son père. Cette démarche donne lieu a un acte de notoriété et permet d’établir un lien de filiation.
La filiation établie par un acte de notoriété peut être contestée par toute personne ayant un intérêt dans un délai de 10 ans, suivant l’article 335 du Code civil. Pour cela, le père biologique de l’enfant devra saisir le tribunal judiciaire pour contester le lien de filiation établie.
Bonne journée
Bonjour,
Le père biologique peut engager une procédure en contestation de paternité. Dans ce cadre, il pourra demander une expertise biologique afin d’apporter la preuve que l’homme mentionné dans la reconnaissance n’est pas le père biologique de l’enfant.
Vous pourrez faire valoir vos arguments s’il engage une action en justice.
Bonne journée.
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