Bonjour,
Je vais recevoir un don manuel de la grand mère qui a 84 ans d’une somme de 155000€ que je vais devoir déclarer aux impôts.
Je suis sa seule petite fille, son mari est décédé et son unique fils (mon père) est décédé aussi. Comment calculer les abattement fiscaux ?
Cordialement
Solène Texier
Le calcul des droits de donation s’effectue en plusieurs étapes :
1.Détermination du lien de parenté :
Chaque génération représente un degré selon l’article 741 du Code civil.
Pour une donation entre le donateur et son père (sa mère) ou son fils (sa fille) : 1er degré ;
son grand-père (sa grand-mère) ou son frère (sa sœur) : 2ème degré ;
son neveu (sa nièce) ou son oncle ( sa tante) : 3ème degré ;
2.Détermination des abattements applicables :
Les abattements sont déterminés par le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.
au profit d'un petit enfant = 31 865 €
Si le montant de la donation en ligne directe (aux parents, grands parents, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants…) est supérieur aux abattements dont ils peuvent bénéficier, le surplus est imposé selon le barème suivant :
123 135€ taxé à 20%
A savoir que des réductions de droit sont possibles dans certains cas spécifiques.
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