Bonjour. Le fisc m’a envoyé une mise en demeure de payer de 901e. Je n’avais pas reçu de demande auparavant. Ceci concerne un impôt du 30/04/2017 avec une majoration du 15/06/2017.
Merci d’avance pour me dire si ce n’est pas prescrit. Cordialement
Bonjour, Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (et taxes assimilées), le délai de reprise est fixé à 3 ans sans condition. Vous pouvez vous rapprocher de votre centre pour demander un échelonnement et/ou une diminution de cet impôt. Cordialement,
Bonjour
Merci pour votre réponse mais, sans vouloir vous vexer, cette réponse est incohérente…Pour commencer vous me dites que le délai est de 3 ans (donc ça serait prescrit) et ensuite vous me conseillez de demander un échelonnement. Soit c’est prescrit et je ne dois rien payer, soit ce n’est pas prescrit et je demande un échelonnement. Soyons cohérents!
Très cordialement
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