Bonjour à vous,

Je souhaiterais savoir si une affaire pénale peu engendrer sur le mode de garde des enfants.

Je m’explique, mon frère à été reconnu coupable pour violence sur enfant de moins de 15 ans mais ne concernant pas ces propres enfants. Celui-ci avait fait appel au JAF pour faire la moitié du trajet chacun avec son ex compagne.

Celle-ci souhaite mettre le sujet de violence devant le JAF. Est-ce que mon frère risque de perdre la garde de ses enfants en sachant que l’accusation ne concerne pas ces enfants ?

Je vous remercie par avance de prendre de votre temps pour me répondre.