Bonjour. Compromis de vente pour une maison et une division sur le même terrain signés le 5 mars 2020, à cause du covid cela a traîné. Nous venons d’apprendre que le terrain n’est plus vendu (n’ont pas obtenu leur permis) et devons signer le 03 mars pour la maison et nous nous retrouvons avec un terrain sur les bras. Nous devions vendre les 2 lots ensemble.
Peut on annuler la vente de maison ?
merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, En principe le compromis de vente vaut vente dès lors que vous vous êtes accordé sur la chose et le prix. Vous devriez donc être contraint de vendre la maison. Toutefois, je vous invite à relire votre compromis de vente et vérifier s’il n’y a pas une clause contractuelle prévoyant que la vente implique nécessairement la vente du second lot. Cordialement,
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