ÁBonjour
Je suis en arrêt jusqu’au 21 février 2021 et je suis convoqué le 22 février 2021 à la médecine du travail pour une reprise, l’inaptitude à mon poste me sera donnée.
Ma question est de savoir si à partir du 23 février 2021 je dois redemander un arrêt de travail au médecin qui sera payé par la sécurité sociale pendant la procédure ?
Ou dois je prendre des congés (j’en dispose) pour ne pas perdre de salaire , pendant la procédure car je serais convoqué par mon employeur dans le délai de 1 mois il me semble ?
Merci de m’apporter une réponse.
Cordialement
Mme Chevalier
Bonjour, Ne pouvant plus faire travailler le salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur n’est plus tenu légalement de lui verser de salaire pendant une durée maximale d’un mois, « à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail » (articles L 1226-4 et L 1226-11 du code du travail). Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables, mais elles sont très rares. Que ce soit entre les deux visites à la médecine du travail, ou après le prononcé de l’inaptitude, pendant le premier mois ou ensuite, si vous n’êtes pas encore reclassé ou licencié, vous pouvez être arrêté par votre médecin traitant et produire un certificat d’arrêt de travail à votre employeur. Il faut naturellement que le médecin traitant accepte de décider un nouvel arrêt de travail. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez également poser des congés. Celui-ci n’est pas tenu d’accepter tout comme il ne peut vous contraindre de le faire.
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