Bonjour, les ags doivent ils payer l’indemnité ( la totalité des salaires dues pendant 3 ans = bac pro) à un apprenti embauché alors que l’entreprise était déjà en cessation de paiement au moment de l’embauche de l’apprenti?
Bonjour,
Le contrat ayant été signé pendant la période suspecte, il pourra être déclaré nul et donc ne pas être une créance garantie par l’AGS.
Cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.