Bonjour,

Je comprends que vous étiez en couple et que vous vivez dans un logement en location avec votre ex-conjoint, qui a décidé de donner congé au bailleur. Les avenants sont généralement rédigés pour sortir d’une situation de solidarité du paiement des loyers.

En principe, c’est à celui qui quitte le logement de demander au bailleur l’établissement d’un avenant au contrat de location pour ne plus être solidaire du paiement des loyers.

Cette solidarité dépend de votre situation (mariage ou PACS où la solidarité est présumée) ou de la rédaction du bail pour les concubins (existence d’une clause de solidarité).

Si vous étiez marié ou pacsé, votre conjoint est tenu de payer les loyers en cas de défaillance de votre part. Il pourra, pour ne pas être tenu à un tel paiement, demander au bailleur un avenant au contrat de location.

Si vous étiez concubin, vous devez regarder votre contrat de bail pour savoir comment celui-ci a été rédigé.

• Si le bail est à votre seul nom, votre concubin ne sera pas solidaire si vous ne payez pas, même sans conclure d’avenant. Il en va de même si votre bail ne comprend pas de clause de solidarité.
• Par contre, si votre bail comporte une clause de solidarité, il sera tenu au paiement des loyers en cas de défaillance sauf à conclure un avenant au contrat de location.
• Enfin, si le bail est à l’unique nom de votre conjoint, vous serez tenu de quitter les lieux sauf si votre propriétaire accepte de vous relouer le logement, auquel cas vous conclurez un nouveau contrat de bail.

Votre bailleur peut refuser de rédiger un avenant au bail puisque ses garanties diminuent. Cependant, le départ de votre ex-conjoint fait qu’au bout de 6 mois après la date de son congé, il ne sera plus tenu solidairement au paiement des loyers (apport de la loi Alur de 2014).

Enfin, il n’y a pas à proprement parlé de “délais” pour demander la rédaction d’un avenant.

Cordialement.