Bonjour, je souhaiterais connaitre la valeur légale d’un bail professionnel conclu sans l’accord d’un propriétaire?
Plus précisément, un bailleur non propriétaire des locaux a conclu un bail avec un locataire pro, quelle est la valeur légal du bail sachant que le propriétaire n’avait pas donné son accord en cela?
Merci.
Bonjour, le bailleur a conclu un contrat de location avec vous, cela fait partie de ses prérogatives, c’est donc lui votre cocontractant. Le propriétaire qui est étranger à votre contrat n’est pas censé intervenir dans celui-ci, c’est sûrement lui qui a donné mandat au bailleur de conclure des contrats de location sur son bien. S’il est effectivement en désaccord avec ce contrat de location, son seul recours sera de se retourner contre le bailleur. Concernant la valeur de votre bail, il est valable mais il est également contestable par le vrai propriétaire. Bien à vous.
Justement, le propriétaire n’a pas donné mandat (ou accord quelconque) au bailleur, comme je l’expliquais précédemment de façon précise.
Le bail a été enregistré, êtes vous toujours certain de sa valeur légale du coup?
Cordialement.
Bonjour, je ne suis pas sur de vous suivre, si le propriétaire n’a pas donné au bailleur un mandat de location alors ce dernier n’a pas la qualité de bailleur et s’il n’a pas la qualité de bailleur avec qui avez vous contracté?
Je pensais que l’on se trouvait dans la situation où le propriétaire a donné mandat au bailleur de trouver un locataire, mais qu’il n’avait pas donné son accord pour que ce soit un bail professionnel.
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