Bonjour, je vous conseille de mettre en demeure le maître d’oeuvre via une lettre recommandée avec accusé de réception de procéder à la réparation du tout à l’égout. En cas de refus vous serez fondé à engager sa responsabilité. Par ailleurs pour quel(s) motif(s) refuse-t-il de procéder à cette réparation?
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.