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Bonjour !Je lou pour 40euro (a la main)par mois à la famille ,un chalet cadastrer  .le temp qu’il finisse leur maison   …tous les mois je signe sur un cahier comme quoi il ma été verser c 40euro.. Ci ils ne finisse pas de construire…et que je veux récupéré  mon terrain. . Quel son mes obligations vue qu ils mon versé des sous…..quan dis la loi…au bout de 10ans .de 30ans….a qui appartient le terrain et le chalet..  je vous remercie pour vos précieux conseils. …bien à vous….

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Bonjour, la prescription acquisitive concerne le possesseur d’un bien immobilier se comportant comme le propriétaire pendant 10 ans s’il est de bonne foi ou 30 ans. Cependant dans votre situation vous êtes bel et bien le propriétaire du terrain et du chalet si vous en posséder bien les titres de propriété. De plus à partir du moment où la famille vous verse un loyer, ils ne peuvent prétendre se comporter comme des propriétaires donc ils ne sont pas concernés par la prescription acquisitive. Pour vous sécuriser vous pourriez établir un véritable contrat de location avec un loyer de 40 euros, ce qui ferait de cette famille vos locataires.

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