Lorsque notre enfant était mineur nous lui avions fait acheter la nue propriété d’un appartement situé à la montagne avec une somme qu’il avait perçu en dédommagement d’un accident.
Etant mineur il n’avait aucun revenu pour payer les différentes taxes (habitation et foncière) ainsi que les charges de copropriété. Nous avons donc avec mon épouse acquis l’usufruit dudit logement .
Or, depuis rien n’avait été changé et notre fils qui s’était marié a mis fin à ses jours car il n’a pas supporté de se trouver en surendettement. L’appartement a donc été saisi et le domaine nous a demandé de leur envoyer les clés afin de l’évaluer.
Or, nous ne payons pas la taxe d’habitation car le logement et vide et nous l’avions fait constater par la mairie. Par contre nous avons payé la taxe foncière.
Ma question est de savoir si nous ne pouvons plus payer cette taxe du fait que nous ne possédons plus les clés pour le louer et j’aimerai savoir les démarches à effectuer.
Je précise que toutes les personnes susceptibles d’être héritières ainsi que mon épouse et moi-même avons renoncé à la succession dudit logement.
En outre avec mon épouse nous sommes titulaires de la carte d’invalidité et moi même ayant subi une transplantation cardiaque et la pose d’un pacemaker l’altitude m’est déconseillée.
Ma question est donc de savoir les démarches à effectuer et auprès de qui afin de ne pas avoir à payer la taxe foncière dudit logement.
Bonjour, c’est à la personne qui jouit d’un bien immobilier que revient de payer la taxe foncière, même si la maison est saisie vous en êtes les usufruitiers, donc vous devez vous en acquitter jusqu’au moment où elle sera vendue. Bon courage.
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