bonjour,
un 2ème notaire a été désigné par le juge. Mon ex ne se présentait pas aux convocations. S’il ne vient pas aux RDV et qu’il ne fournit pas les documents demandés par le notaire, que puis-je faire ?Dans le jugement, le juge a déjà statué. J’ai obtenu la maison à titre préférentiel, et depuis 2013 la prime d’occupation court…
quels sont mes recours ?Je veux partir de cette maison, et liquider les biens.
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour, pouvez vous mieux m’expliquer votre situation s’il vous plait? Bien à vous!
Bonjour,
je suis en divorce depuis 2006, prononcé en 2012. Un notaire a été désigné par le juge, mais mon ex ne venait pas aux RDV. Mon avocat a saisi le juge qui a statué. Mon ex a fait appel.Le partage est inscrit dans le jugement. Le notaire désigné nous a laissés tomber en mars dernier. Donc, le juge a renommé un notaire en septembre. Si mon ex ne se présente pas aux RDV, s’il ne fournit pas les documents pour le partage qu’il détient (statuts, factures…) comment va se faire le partage ?Quels sont mes recours ?
En vous remerciant
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