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Bonjour,

Je suis actuellement étudiante et enceinte de 6mois, je suis marié à un étranger mais il n’a pas encore de titre de séjour, ni mon mari ni moi ne travaillons,

La caf refuse de me verser mes allocations en raison que mon mari n’est pas de titre de séjour est-ce normale?

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Bonjour, le fait que votre mari n’a pas de titre de séjour ne devrait pas pouvoir impacter l’octroi ou non de la caf. En tant qu’étudiante, française, avec peu de ressources vous avez vocation à recevoir cette aide. Après le calcul de cette aide sera peut être différent que s’il avait lui aussi un titre de séjour.

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Bonjour,

Merci de votre réponse et quel article puis je utiliser pour pouvoir revendiquer cette décision s’il vous  plait

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Bonjour, j’aurais du vous demander en premier lieu si votre mari, bien que pas français, était un ressortissant de l’espace économique européen, si la réponse est oui alors vous avez droit aux prestations et aux minima sociaux. S’il n’est pas ressortissant de l’union européenne il devra, contrairement à ce que je vous ai dit, disposer d’un titre de séjour pour débloquer l’octroi des aides.

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Cela veut dire que si il n’est pas ressortissant de l’union européenne moi je ne peu pas bénéficier de mes droit même si je suis française????

Si oui qu’est ce qui explique cela???

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Bonjour, je vous montre ce qui m’a fait changer d’avis https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/388/Documents/Partenaires/capis_janvier2017.pdf (page 10). J’ai aussi besoin de savoir de quelle allocation vous parlez exactement, merci. Je tiens aussi à vous préciser que je suis loin d’être un expert au niveau de la caf, j’essaie de vous aider mais il ne faut pas prendre ce que je dis pour argent comptant.

  • Invité a répondu Il y a 5 ans
  • dernière modification Il y a 5 ans
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Ok il s’agit du RSA quand on est enceinte c’est le RSA qu’ont touche je n arrive pas a aller sur le liens que vous m’avez envoyer.

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Bonjour, pour toucher le RSA être enceinte et étudiante ne suffit pas il aurait fallu être un parent isolé (personne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d’au moins un enfant) or vous vivez avec votre mari. Votre mari quant à lui, il ne peut pas prétendre au RSA puisqu’il n’a pas de titres de séjour. Bon courage.

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Merci

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