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Bonjour,

ma soeur a divorcé il y a quelques mois. avant le divorce, son ex mari lui avait acheté un véhicule dont il n’avait pas terminé de payer les échéances. Sur la convention, il est précisé que la voiture était laissée à ma soeur qui a fini de la payer.
par la suite, Elle a décidé de revendre le véhicule.
Recemment, son ex mari lui a envoyé des menaces de récupérer le véhicule si elle n’avait pas changé la carte grise, d’après lui la voiture lui appartient toujours.
Je voulais savoir si il a le droit de récupérer le véhicule comme il le prétend alors que la convention stipule bien qu’il l’avait laissé à ma soeur. Est ce qu’elle doit lui apporter la preuve du changement de carte grise comme il l’exige?
Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.

 

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Bonjour, si sur la convention il est mentionné que votre sœur doit finir de payer , cette voiture lui revient de plein droit. Néanmoins elle n’est pas obligée d’envoyer une quelconque preuve. Bonne journée

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Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse.

C’est ce que nous pensions mais nous avions besoin d’un avis de professionnel.

encore merci à vous

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pour répondre.