Bonjour,
Je suis responsable comptable dans une entreprise et depuis un an, mon employeur verse des primes à certains employés, responsables de départements.
Ces primes représentent entre 6 mois à plus d’un an de salaire.
Est ce normal de verser autant? Y a t il une loi qui réglemente le versement et le montant des primes ? et sous quels critères sont elles distribuées? Des documents justifiant ces primes doivent surement existés mais comment y avoir accès?
C’est la première fois durant ma carrière professionnelle que je vois ces sommes énormes distribuées donc je me demande si il n’y a pas de malversations.
En attente de votre réponse;
Cordialement,
Bonjour, cette situation est assez atypique car peu d’employeurs octroient des primes aussi élevées, mais aucun texte ne plafonne expressément le montant des prime versées. Toutefois, il faut que les modalités de versement soient respectées (négociées avec les représentants du personnel, et répondant à conditions objectives), et qu’elles n’entrainent pas de déséquilibre ou de disproportion significative vis à vis des autres salariés, mais aussi du fonctionnement de l’entreprise. Bonne journée !
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