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  1. Nous avons vendu une parcelle de notre terrain devenue constructible. L’acquéreur a modifié le terrain naturel(talus en limite de notre terrain )pour son terrassement.Notre terrain est donc au-dessus sur la partie constructible. En accord avec lui nous avions construit un mur sur la limite.Le mur a 10 ans , nécessite des réparations. L’acquéreur dit que c’est un mur de soutenement dont nous sommes les seuls responsables et que nous fevons entretenir.
  2. Qui doit payer les frais occasionnés par ce mur?

 

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Bonjour, le principe est effectivement que l’entretien et les frais qui en découlent incombent aux propriétaires des terres en surplomb du mur. C’est donc à vous de prendre en charge les travaux. Bonne journée !

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