Bonjour,
J’ai une question, nous somme en procédure de placement sous tutelle pour ma mère. J’ai un doute quant a la gestion des ses comptes bancaires avant la mise sous tutelle, par mon frère qui a procuration me semble t-il dessus depuis le décès de mon père. j’ai peur qu’il se soit servit dans les comptes de ma mère, et qu’il ait fait le ménage des biens communs de mes parents (meubles, vaisselles, …) alors qu’un partie est de mon héritage.
Ma question : Est ce que le juge des tutelles peut demander les relevés bancaires ou la situation des comptes des années avant la date placement sous tutelle, pour s’assurer qu’il n’y ai pas de vol ? Peut-il aussi demander a mon frère le remboursement des meubles et bien qu’il a débarrassé ?
Merci par avance
Bonjour, il s’agit effectivement de documents exigibles par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire (qui remplace le juge des tutelles), puisque ce dernier doit être en connaissance de l’état du patrimoine de la personne visée par la procédure. Bonne journée !
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