Bonjour,
Il y a quelques semaines, j’entreposais ma trottinette électrique dans le parking privé de mon entreprise
Suite à un problème électrique de la porte d’entrée, des personnes ont pénétrées dans l’établissement ont coupés mon cadenas et sont repartis avec ma trottinette
Dans le cas suivant, j’ai fait une déclaration auprès de la gendarmerie mais je voulais savoir si l’employeur pouvait m’indemniser de ce vol car je me suis renseigné de mon côté et j’ai trouvé un article exposant le fait que si l’entreprise ne se décharge pas de sa responsabilité vis-à-vis du salarié, elle se doit de l’indemniser à hauteur du bien volé au sein de cette dernière
De plus, mon employeur semble manifestement pas vouloir entendre parler de cette loi c’est pour cela que je me tourne vers vous
Pouvez-vous m’éclairer ?
D’avance merci,
Bien cordialement,
Benjamin GIL
Bonjour,
Il est techniquement possible d’engager la responsabilité contractuelle de l’employeur, considéré comme dépositaire des objets personnels du salarié. Il n’existe pas de textes juridiques qui prévoient une telle responsabilité, en cas de litige c’est le juge qui a toute latitude pour trancher.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.