Bonjour,
Mon mari va prendre un congé parental de 5 mois. Cependant il dispose d’un véhicule de fonction, avantage en nature déduit de son salaire chaque mois.
Il le menace de lui retirer son véhicule durant son congé parental.
Qu’en est-il ??
Quels sont ses droits ?!
Cordialement,
Bonjour, durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu. Toutefois, l’employeur ne peut, sauf disposition contraire dans le contrat de travail, retirer le véhicule de fonction (Cass. soc. 24 mars 2010, pourvoi n°08-43996). Vous devez vous assurer qu’il s’agit bien d’un véhicule de fonction et non d’un véhicule de service. Cordialement.
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