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Droit de la famille
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  1. Bonsoir,
  2. Quelqu’un aurait il la gentillesse de m’expliquer cet extrait de jugement plus clairement s’il vous plaît ?
  3. Car aujourd’hui il y a litige.
  5. Merci
  7. Fixons la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère;
  8. Disons qu’à défaut de meilleur accord des parties, le père pourra exercer un droit de visite et
    d’hébergement :
    -en période scolaire : les fins de semaines paires du calendrier annuel, du vendredi soir 18h au
    dimanche soir 18 heures,
    -la moitié des petites vacances scolaires, la première moitié les années impaires et la seconde
    moitié les années paires,
    -la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires et la deuxième quinzaine les
    années impaires,
    Etant précisé que le passage de bras s’effectuera à la gare se situant sur le trajet Nice-Salon de
    Provence, soit la gare de Toulon ou de Marseille;
    Avec les précisions suivantes:
    – Tout jour férié qui précède ou qui suit immédiatement une période normale d’exercice du droit
    de visite et d’hébergement s’ajoute automatiquement à cette période.
    – A défaut d’accord amiable si le titulaire du droit d’hébergement ne l’a pas exercé dans la
    première heure pour les fins de semaine ou dans la première journée pour les périodes de
    vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période.
    – Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement,le droit d’hébergement débute le
    lendemain du dernier jour de scolarité à 10h, l’enfant étant ramené au domicile du parent gardien
    chez lequel est fixé la résidence habituelle le dernier jour de la période de vacances accordée à
    19h;
    – les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie de la
    résidence habituelle;
    Disons que chaque parent conservera à sa charge les frais de déplacement nécessités par sa
    partie du trajet lors des périodes de vacances scolaires, et que les frais de déplacement de
    l’enfant seront entièrement pris en charge par le père lors des week-end;
Droit de la famille
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Bonjour, quels sont les éléments de ce jugement qui vous posent problème ?

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Bonjour

Ce qui me pose problème dans cet extrait c’est que j’aimerais savoir,  lors des gardes le weekend, est ce que je dois me rendre au domicile de la mère récupérer ma fille ou le passage de bras doit se faire en gare au même titre que pour les vacances scolaires ??

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