Visite en lieu neutre clôturé

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Bonjour.

Suite à des violences conjugales, menaces etc… et de nombreux droits de visite non honorés par le père, sur le jugement de divorce le JAF ordonne au père de ma fille que les droits de visite s’exerce les samedi des semaines paires de 10h à 18h à charge pour le père d’avoir prévenu la mère (moi) au moins 48h avant et d’aller chercher et reconduire l’enfant à l’A*** ( lieu neutre de médiation/ espace de rencontre).

Selon mon avocat et les gendarmes… je suis en droit de refuser que le père vienne chercher notre fille en dehors de ces modalités. S’il ne veut pas se rendre à l’A***, ni respecter les jours prescrits sur le jugement, il perd ses droits.

En juillet 2019, l’A*** m’envoie une lettre de fin d’intervention du service m’informant qu’ils sont dans l’impossibilité de mettre en place des visites puisque le père refuse le règlement interne et qu’ils clôturent ainsi la situation, tout en étant à notre disposition à tout moment si nous voulons les solliciter à nouveau.

En décembre 2019, le père contacte l’A*** afin de mettre en place les visites. Le règlement est signé et le planning est établi pour 6 mois. Le père a effectué 2 visites ; La première,  fin décembre, de 1h pour que l’A*** puisse observer la relation entre père/ fille. La deuxième, fin janvier (puisque début janvier il aurait oublié la visite), où c’est sa nouvelle compagne qui est venue la chercher et la redéposer puisque monsieur avait fait mine d’être malade (maladie imaginaire confirmé devant l’A*** par sa compagne). De plus, ce jour là s’est mal passé pour ma fille puisqu’elle avait assisté à des disputes entre son père et sa compagne entre autres…

Par la suite, le père suspend ses droits de visite ( soit disant pour des raisons d’hospitalisation alors que c’était faux et qu’il était parti en vacances à Paris) et ne donne plus de nouvelles pour les remettre en place.

En juin 2020, l’A*** me renvoie une lettre me donnant copie du courrier qu’ils ont adressé au juge qui précise que le père leur a informé de son intention de ne plus exercer son droit de visite par leur intermédiaire et qu’ils clôturent le dossier administratif associé à cette situation.

Aujourd’hui, donc 1 an après la clôture et 1 an et demi depuis la dernière visite, le père m’envoie un mail me disant que l’A*** essaierait de me contacter (alors qu’ils ont mes coordonnées) pour remettre en place des visites. J’appelle l’A***, ils me confirme qu’il en a fait la demande mais qu’ils ne m’ont pas sollicité, ni essayé de me joindre et qu’ils ne lui ont pas encore répondu, les dames qui s’occupaient de notre dossier ne travaillent que après-demain. Celle que j’ai eu au téléphone me dit d’une part qu’il faut mon accord pour remettre des visites et je lui répond gentiment que je ne considère pas ma fille comme une girouette, à accepter et refuser les visites tous les 6 à 18 mois n’est pas dans l’intérêt de mon enfant. Et d’autre part, quand je lui demande que tant que je n’ai pas fait perdre l’autorité parentale du père (démarche très longue), est-ce que le père peut demander à remettre les visites après une clôture et une lettre au juge qui n’a pas répondu pour un avis contraire, elle me répond que l’A*** est une mesure provisoire qui ne peut excéder 24 mois et qu’ensuite les modalités de visite s’exercent de façon habituelle telles qu’elles sont initialement. Je lui indique que ces modalités ont été ordonnés pour notre sécurité et protection, que le juge l’a ordonné sans condition de temps et il n’y a pas d’autre jugement avec d’autres modalités, ce que j’ai c’est un jugement de divorce JAF, donc un jugement “définitif”. Elle me répond qu’il faut que je me renseigne auprès d’un conseiller juridique car elle ne s’y connait pas dans ce cas.

Donc le père a-t-il le droit de redemander de remettre des visites alors que le dossier a été clôturé et informé au juge, qui lui même ne s’y est pas opposé ?

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Bonjour.

En faisant des recherches, j’ai vu que le juge aurait dû fixer la durée de la mesure mais il n’a déterminé que la périodicité et la durée des rencontres.

Je pose toujours la même question qui est : le père a-t-il le droit de redemander des visites à l’A*** après 1 an d’absence et après le dossier clôturé et informé au juge?

Et, en attendant une audience devant le JAF, quelles sont les droits du père et les miennes ? Sachant que le père est une personne violente, injurieux etc… J’ai déjà déposé 3 plaintes pour violences conjugales, ainsi que des mains levées, il a envoyé sa compagne m’agresser devant l’école et sous les yeux de ma fille (dont j’ai déposé plainte aussi), ils sont venus me menacer, m’insulter et ont eu des réactions violentes à mon domicile ou dans la rue et toujours sous les yeux de ma fille… et encore j’en passe… donc je veux surtout protéger et sécuriser ma fille !

Merci d’avance pour vos réponses

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Bonjour,

Le père de votre enfant peut demander à voir sa fille selon les modalités prévues par la dernière décision du juge aux affaires familiales en date. Si vous souhaitez que son père n’ai plus aucun droit de visite, en vertu du fait qu’il l’exerce peu et de manière plutôt aléatoire, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de revoir les mesures en question.

Bien cordialement,

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Merci pour votre réponse.

Que se passe-t-il maintenant du fait que j’ai déménagé et que je suis loin? Car comme ça fait 1 an et demi qu’il n’a pas exercé ses droits et que le dossier a été clôturé et notifié au juge, les gendarmes et mon avocat m’ont dit qu’il a perdu ses droits et je me suis rapprochée de la famille.

Cordialement

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