Bonsoir,
Le Président de l’amicale CNL de la résidence de copropriétaires a affiché à la vue du public un courrier dont je suis le destinataire où mes coordonnées personnelles apparaissent et cela sans autorisation de ma part.
Il s’agit d’un courrier entre son président de fédération et de moi-même.
A-t-il le droit de l’afficher??
Bonjour, le président n’est pas tenu au secret des correspondances. Néanmoins, il a bafoué votre droit au respect de la vie privée garanti par l’article 9 du Code civil en dévoilant vos coordonnées. Si cela vous a causé un préjudice, vous pouvez engager sa responsabilité civile. Cordialement,
Le courrier affiché ne lui était pas destiné. Il est ni l’expéditeur ni le destinataire!!
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.