Bonjour,
J’habite une maison avec terrain fermé par une colture électrifiée. Mon ex, qui a des antécédants de violences conjugales datant de 2015 et 2016, est entré sur mon terrain en mon absence. Il a laissé une lettre et j’ai trouvé des empreintes de chaussures autour de la maison.
La gendarmerie est déjà intervenue en juillet 2020 pour le faire partir de chez moi. J’ai toujours très peur de lui et il revient environ tous les 6 mois.
Puis-je déposer une plainte pour violation de domicile ?
Comment faire pour obtenir une ordonnance restrictive ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile avec preuve la lettre que vous avez trouvé. Bien à vous!
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