Bonjour
J’ai mis en vente ma moto il y a 1 mois. Un acheteur m’a contacté et après plusieurs échanges téléphoniques et mails me confirme son intention de l’acheter. On se met d’accord sur le prix 9300 euros et me fait un virement de 9000 euros afin de réserver la moto. Cela fait un mois et malgré mes nombreuses relances il n’est toujours pas venu chercher la moto. Je précise que nous n’avons signer au document et que ce dernier n’est jamais venu voir la moto.
Si ce dernier décidait ne plus acheter ma moto suis-je obligé de lui rendre l’intégralité de l’argent ? Le fait d’avoir payer la moto démontre son intention de l’acheter et de ce fait cette somme peut elle être considérée comme des arrhes ?
Bien cordialement
bonjour,
cette somme représentant la quasi-totalité du prix de vente, il est difficile de le qualifier d’arrhes. Si vous êtes d’accord sur le prix et la moto, il y a vente (article 1582 du Code civil). Vous pouvez le mettre en demeure de venir prendre la moto et de vous solder le prix de vente.
cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse mais si ce dernier décide d’annuler la vente que faire concernant l’argent déjà reçu ? Suis je obligé de lui rendre entièrement ou une partie d’une partie seulement par rapport au préjudice subi ?
Merci beaucoup pour cette réponse mais si ce dernier décide d’annuler la vente que faire concernant l’argent déjà reçu ? Suis je obligé de lui rendre entièrement ou une partie d’une partie seulement par rapport au préjudice subi ?
Merci beaucoup pour cette réponse mais si ce dernier décide d’annuler la vente que faire concernant l’argent déjà reçu ? Suis je obligé de lui rendre entièrement ou une partie d’une partie seulement par rapport au préjudice subi ?
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.