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VENTE TERRAIN ZONE NATURELLE

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Bonjour,

Dans le cadre d’une vente d’un terrain en zone N, et conformément à l’article L331-19 du Code forestier, un courrier a été envoyé à tous les voisins pour l’exercice de leur droit de préemption. L’un d’entre eux, domicilié au Maroc n’a vraisemblablement pas récupéré le courrier envoyé en LRAR étranger pour lequel nous n’avons pas reçu l’accusé de réception. Par conséquent, l’acheteur s’est rétracté.

Et je ne peux remettre le bien en vente tant que ce voisin n’aura pas été contacté.

Existe t’il une solution dans le cas ou l’un des voisin est introuvable ou si la succession n’a pas été liquidé (dans le cas ou celui-ci serait décédé) ?

Je vopus remercie d’avance pour votre réponse.

Cordialement

 

Gilles FILIPPI

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