Bonjour , je fabrique des savons bio, en saponification à froid, et je commence à en vendre suite à plusieurs demandes de mon entourage. J’ai une toute autre activité salariée.
Est ce que quelqu’un peut se retourner contre moi en cas de désagrément? Est- ce que je peux en vendre sur un stand , notamment marché de Noël, en étant pas artisan?
Je vous remercie.
Bonjour, la production de biens pour les revendre est qualifiée d’activité commerciale (art. L 110-1 du code de commerce). Vous êtes donc considéré comme commerçant dès lors que vous exercez cette activité de manière habituelle.
Vous engagez donc votre responsabilité en tant que commerçant, pouvez être jugé par le tribunal de commerce, et vous devez respecter les obligations qui s’imposent aux commerçants.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23571
Cordialement
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