Bonjour,

La maison appartient a votre mari et a vous. Vos enfants n’ont pas de droit sur la maison. Vous pouvez donc tout à fait vendre la maison sans recueillir l’accord de sa fille. Il vous a légué une part de la maison qui lui appartenait, sa fille n’a pas de droit dans la maison.

Egalement, vous n’avez pas à donner une part à sa fille. Le simple fait d’être sa fille ne lui confère pas un droit de propriété sur la maison.

Bonne journée et bonne année.

Merci pour votre retour.

De ce que je comprends, le jour où on décéde, la maison sera divisée en nombre d’enfants ?

Donc on peut vendre cette maison pour en acheter une autre sans rien devoir à chacun.

Merci pour votre retour.

De ce que je comprends, le jour où on décéde, la maison sera divisée en nombre d’enfants ?

Donc on peut vendre cette maison pour en acheter une autre sans rien devoir à chacun.

Bonjour,

Tant que vous n’êtes pas décédé, les enfants n’ont aucun droit sur votre maison. Leur part n’est pas entré dans votre patrimoine.

Lors de la succession, votre maison sera divisé en quote-part entre vos enfants.

Merci beaucoup.

Dans l’acte de donation il est ecrit: “les parties et particulièrement le donataire prennent acte de la nécessité de consentement du donateur et de ses descendants, en cas d’aliénation du ou des biens donnés afin qu’aucune action en réduction ou en revendication ne puisse être exercée contre le tiers detenteur”….

Qu’est ce que ca signifie ?