Bonjour,

Au moment de la signature de l’acte authentique pour l’achat d’un appartement sur Paris, mon épouse s’est aperçu que les lots composant cette appartement n’était pas conforme à ceux que nous avions visités. En effet, nous avions signé un compromis présentant l’appartement sous un lot 117 regroupant des anciens lots 15 et 16, comprenant dans la description un salon/cuisine, une salle de bain et une mezzanine. Ce qui a attiré l’attention de mon épouse est que l’acte authentique ne précisait plus le lot 117 mais seulement les lots 15 et 16. Après étude des plans de copropriété et lecture approfondit d’ancien PV d’AG, il en ressort que des remembrements et des créations de lots ont été effectués  dans les années antérieures. Les propriétaires actuelles sont bien propriétaires des lots 15 et 16 composant cette appartement, mais il leur a été vendu pour l’euro symbolique en 2005, 2 lots supplémentaires, le 43 étant l’entrée actuelle de l’appartement et le 46 étant la mezzanine. De leurs aveux, devant notaires, ils n’ont jamais régularisé la situation et sous les conseils de l’agent immobilier, pensant finaliser la vente comme cela, en masquant ce fait et laisser à charge de l’acquéreur(moi) de régulariser la situation quand il s’en apercevrait. Je trouve leur façon de faire très cavalière, mais souhaite malgré tout finaliser la vente en l’état actuel de la situation (lot 15 et 16) et régulariser les lots 43 et 46 par la suite. Mais je souhaite aussi en tirer un avantage financier en les mettant en demeure de me rembourser le différentiel de métrage. Car le mesurage effectué par l’expert comprenait les lots 15, 16, 43 et 46 pour 17,12 m2 carrez et 29,09m2.

N’achetant que les lots 15 et 16, la superficie achetée tombe à 14,69, car le lot 43 mesure 2,43m2, puis je demander un remboursement aux vendeurs de 34065€, la vente de l’appartement ayant été conclue pour 240000€ ?

Merci à tous d’avance pour votre aide.