Objet : Prêt achat-revente (prêt relais immobilier refusé) et offre d’achat
Madame, Monsieur, cher Maître,
Peu de temps après avoir passé une annonce sur PAP.FR dans le but de vendre ma résidence principale, peu après avoir accepté d’accepter un visiteur le 24 avril dernier, ce dernier m’a envoyé une offre d’achat correspondant au montant y figurant, soit 228 000 E (hors frais notariés) en recommandé daté du 28 avril dernier avec accusé de réception arrivée dans ma boite le 3 mai, dont le courrier est daté du 25 avril.
Etant d’autre part à la recherche d’un nouveau pied à terre proche de Verneuil d’Avre d’Iton et ainsi protéger nos biens, avant que mon épouse et moi nous nous rendions au Maroc lorsque les frontières seront de nouveau ouvertes, je me suis adressé à ma banque (SG) afin d’obtenir un prêt-relais d’une durée n’excédant pas 6 mois, que l’on m’a toutefois refusé du fait de mon âge avancé (77 ans) et alors même que depuis 1984 je n’ai jamais cessé d’être un fidèle client et un bon épargnant. Pour comble de malchance la résidence que je venais de dénicher à Verneuil d’Avre et d’Iton, proche du restaurant de mon fils m’est tout simplement passée sous le nez sans que je puisse en retarder l’échéance puisque la priorité était donnée à un acheteur qui a surenchérit. Vendre mon bien et acheter un bien en même temps comme me l’a proposé mon banquier, c’est si facile à dire mais sans espoir en ce qui me concerne.
Quel conseil pourriez-vous me donner Maître ? Ai-je le pouvoir de refuser cette offre d’achat ? Cela nous permettrait au moins de rester définitivement chez nous, dans l’attente des années qui me restent à vivre entre la France et le Maroc, en évitant de donner suite à cette offre d’achat, ce qui risque j’en suis certain de nous coûter fort cher je suppose. Un procès intenté par mon acheteur, à mon âge avancé c’est hors de question.
Je me permets d’ajouter qu’à ce jour je n’ai pas souhaité répondre à l’offre de mon acheteur, qui vend également sa maison (offre d’achat signée le 18 mars et signature du compromis le 7 mai). Son acheteur doit déposer quant à lui sa signature le 8 juin pour la vente de son bien, disposant à ce jour des fonds pour acquérir le bien de mon acheteur qui devrait être signée avant fin juillet.
Risquant de me retrouver du jour au lendemain sans logement si je n’arrive pas à procéder devant notaire à la vente et à l’achat de mon bien au même moment, pensez-vous qu’une résolution amiable formulée en ma qualité de vendeur à mon l’acheteur, moyennant une indemnité forfaitaire à titre de dédommagement du fait de mon refus de signer son offre d’achat, ne pourrait-elle pas être envisagé ?
Dans le cas ou mon acheteur n’accepterait pas cette proposition, serais-je alors obligé de lui céder ce bien dans le cas d’une action en justice de sa part ? Comment éviter un tel désastre ? Quels conseils pourriez-vous me donner ?
D’un âge avancé, marié et alors que mon épouse ne bénéficie d’aucune retraite, peut-elle avoir au moins un droit de regard et/ou de médiation alors qu’elle est dans le Sud de la France depuis le 4 avril dernier et de ce fait n’a pu prendre part à la visite de mes acheteurs ce 24 avril ?
Quant en ce qui me concerne, j’ajoute que j’ai adressé plusieurs courriels à mes acheteurs, et ce dès le lendemain même de leur visite, cela afin de leur faire savoir que je ne pouvais répondre favorablement à leurs coup de cœur avant son retour prévu le 18 mai, ajoutant qu’elle n’avait pas l’intention de se défaire de sa maison.
d’où mes interrogations : La vente peut-elle être imposée ? Si je casse cette offre combien cela va me coûter ?
Le juge peut-il décider éventuellement d’indemniser le préjudice supporté par notre acheteur, et si tel est le cas, a quelle hauteur alors que la mise en vente de mon bien est estimée à 228 000 E (hors frais notariés) ?
Quelqu’un aurait-il pris connaissance d’un tel jugement rendu ?
Pourrais-je bénéficier au moins de circonstances atténuantes de la part des uns et des autres intervenants d’après vos connaissances (de notre acheteur et du juge) ?
Quoi qu’il m’arrive, je vous remercie pour l’aide et les conseils que vous pourrez m’apporter et peut-être même de m’assister si nécessaire.
Respectueusement vôtre
Bernard DESCHAMPS
Bonjour,
Malheureusement nous sommes simplement un forum de renseignement juridique nous n’offrons pas de consultation ou d’assistance juridique. Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat qui pourra vous assister et vous conseiller au mieux.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.