Bonjour,
Nous possédons un terrain en Côtes d’Armor, situé en zone naturelle. Nous avons décidé de le vendre à un couple de jeune pour l’occuper aux vacances et faire quelques petites cultures.
Il se trouve que le Conservatoire du Littoral a préempter au même prix de vente .
Comment faire pour éviter de le vendre à cet organisme ? Quel recours avons nous ?
Merci de me répondre ou de me contacter au 06 15 77 71 84
Bonjour,
Pour vendre un terrain, le vendeur doit impérativement fournir un titre de propriété qui atteste de la propriété du terrain. … Sachez que l’acte de propriété est vraiment l’élément essentiel lors de la vente d’un terrain comme pour toute vente immobilière.26 nov. 2018
La suite de l’explication https://edito.seloger.com/construction/terrains/quels-documents-fournir-au-notaire-pour-vendre-un-terrain-article-28224.html
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