bonjour,
j’ai hérité d’un terrain dont j’ai déjà vendu 2 parcelles en détachement préalable.
il me reste le 3eme morceau qu’on me propose de m’acheter pour ne construire qu’une maison plus une petite pour leurs famille ou amis.
Puis je croire l’acheteur car sur .gouv.fr, j’ai lu que je ne pouvais vendre que pour faire un lotissement?
Hors un lotissement de 2 maisons seulement dans le contexte de densification des villages (ici village de 2500 habitants) est-ce possible?
merci de votre réponse,
cordialement,
Bonjour,
En effet s’il y a eu détachement de terrains à bâtir un permis d’aménager doit être obtenu avant la signature de n’importe quel avant-contrat ou contrat de vente.
Bien cordialement,
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