J’ai signé le compromis de vente de ma maison le 15 mars 2021 ; mi-mai, l’agence m’informe que les acquéreurs ont l’accord de leur banque. La signature définitive est prévue à compter du 15 juin 2021. Le 3 juin 2021, l’agence m’informe que les acquéreurs ont changé de banque le 2 juin 2021. Ce même 3 juin 2021, le notaire m’appelle et me transmets un avenant au compromis de vente modifiant le financement des acquéreurs : ce document est daté et signé par les acquéreurs le 23 mai 2021 et j’en suis informé le 3 juin 2021. Pensant que la signature de vente définitive aurait bien lieu, j’ai pris un logement en location le 31 mai 2021 et j’ai commencé à emménager (frais engagés 2540 euros). Le notaire attend l’offre de prêt des acquéreurs d’ici au 11 juin 2021.
Si la vente est annulée, je vais donner mon préavis et quitter la location (donc 1 mois de préavis à régler, soit 890 euros). Je veux être dédommagé du préjudice subi et des frais. La maison sera remise en vente et, nous devrons attendre encore 3 mois minimum si nous trouvons rapidement des acquéreurs. À quel dédommagement puis-je m’attendre ?
Bonjour, vous pouvez engager la responsabilité professionnel du notaire si celui-ci avait connaissance de ces éléments avant le 3 juin. Cordialement,
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