Bonjour,
Veuve depuis 15 ans, j’ai la jouissance d’une maison. En accord avec la fille de mon mari qui est copropriétaire de ce bien, nous le vendons. Pour le partage du bénéfice de la vente, j’ai fourni les factures (réparation toiture, cheminée et d’autres frais incombant au propriétaire). Le deuxième vendeur (copropriétaire) a t-il le droit de contester ces frais ?
En vous remerciant pour cette réponse.
Cordialement
Bonjour,
Dans votre situation, il semble que vous disposez sur la maison :
– d’un droit d’usufruit (du conjoint successible?)
Quant à la fille de votre mari et et l’autre personne, elles ont la nue-propriété.
En cas de vente d’un bien sur lequel vous disposez d’un droit d’usufruit, il y a répartition du prix de vente selon :
– la valeur de l’usufruit
– la valeur de la nue-propriété
Quant aux factures, il faut distinguer entre les frais liés à l’entretien de la maison et ceux relevant des grosses réparations. Les grosses réparations sont à la charge des propriétaires ; les frais d’entretien sont à la charge de l’usufruitier, c’est-à-dire vous.
Les grosses réparations sont celles (article 606 du Code civil) :
cordialement
Oui
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