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Bonjour,
je veux signer un contrat avec une société étrangère concurrente directe de ma société actuelle.
Je suis actuellement embauché en France pour une société dans le domaine de l’IT.
Dans le cas ou ma société decide de ne pas retirer la clause, je voudrais savoir si
1) il y aura des possibilité pour des actions légaux de la part de ma société actuelle vers moi
1) j’aurai le droit à me déplacer en France pour des courts périodes (1-2 semaines) pour donner des expertises à des clients français.
2)J’aurai le droit à travailler à distance (web-conferences) avec ces clients.

Voici un extrait de ma clause de non concurrence dans mon contrat:
Monsieur XYZ [….] s’enterdit de:
1) exploiter ou de s’interesser directement ou indirectement à une entreprise ayant une activité similaire ou concurrente à celle de “nomSocieté”
2) de s’engager dans une telle entreprise en vue d’exercer une activité similaire aux fonctions qu’il occupe actuellement au sein de la société ou qu’il serait amené à occuper ultérieurement, ou de lui apporter les connaissances acquises auprès de la société “nomSocieté”
3)D’entrer au service d’une societé ou de toute structure quelle qu’elle soit ayant des activités concurrentes à celles de “nomSocieté”

Cette interdiction de concurrence est limité à une période d’1 an commençant le jour de la cessation effective de son contrat de travail et sera valable sur l’ensemble du territoire Français 

Merci d’avance,
bien cordialement

 

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Bonjour, la clause est claire, vous ne pouvez exercer d’activité concurrente pendant 1 an à l’issue de la rupture du contrat de travail. Cordialement,

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