Bonjour,

Je viens de recevoir une assignation dans laquelle figure des piéces qui viennent étayer les propos et prétentions du demandeur.

Certaines piéces sont fausses (faux contrat), demande d’indemnité pour le compte d’un tiers (non partie au dossier), certaines piéces n’ont aucune valeur juridique…

S’agit il de vice de forme, vice de fonds, a  quel stade faut il faire valoir ces irrégularités? Cela annule t’il la procédure?

Merci.