Bonjour,

notre maison a subi en 2016 des dégâts liée à une catastrophe naturelle. A ce jour aucun travaux n’a était réalisé par l’assurance et l’accord d’indemnisation n’est pas encore actée.
notre problématique c’est que nous allons divorcer avec femme et nous nous retrouvons avec une maison difficilement vendable.
Afin de limiter les pertes financières, est t’il possible d’utiliser l’indemnité d’assurance à d’autre fin que les travaux proprement dit dans le devis de l’expert? Si cela est possible je rachèterais les soultes et effectuerais les travaux plus étalés dans le temps.
j’ai vu plusieurs contradictions à ce sujet, notamment sur l’article 121-17 du code des assurances où certains avocats indique qu’il y a obligation de réaliser les travaux et d’autre indique que cet article indique que si des travaux sont réalisés il doivent être conforme à l’environnement. De plus certain avocat annonce que l’obligation de réaliser les travaux est limitée au travaux prescrit par décret du maire. Dans notre cas il n’y a pas de décret stipulant la liste des travaux à réaliser sur notre domicile.
pouvez vous m’apporter des éléments de réponse ?
je vous remercie par avance.