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Bonjour,

Je suis le propriétaire d’un immeuble.

Un locataire utilise le Garage alors que ce n’est pas mentionné dans son bail d’appartement.

Je souhaite ainsi le récupérer

Pouvez-vous m’indiquer les démarches à suivre ?

 

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Bonjour,

Avant tout il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du véhicule pour le mettre en demeure de  retirer sa voiture et ne plus utiliser cette place sur laquelle il ne détient aucun droit de jouissance.

Cordialement,

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