Bonjour,

Dans l’enceinte de notre copropriété au rdc un commerce de bouche est présent. Tables, chaisses, poubelles et autres sont mises dans la cour commune quand le commerce est ouvert.

L’exploitant revendique le droit de pouvoir exploiter 1,5m devant sa porte, dans le règlement de copropriété rien n’est inscrit dans ce sens  il est même inscrit qu’il est interdit d’encombrer les parties commune de la copropriété.

Nous sommes une petite copropriété bénévoles et cherchons une réponse pour nous aider au mieux.

Merci