Bonjour Madame,

Lors de la vente d’un bien immobilier, vous percevez sur le prix de vente une partie qui correspond à la valeur de l’usufruit, le reste allant à chacun de vos enfants qui sont nu-propriétaire.

La valeur de l’usufruit dépend de votre âge.

Voici le barême de l’administration fiscale :

Si le solde restant correspond à la valeur de l’usufruit, vous pouvez employer librement les fonds.

Sinon, vos enfants peuvent soit vous prêter la somme d’argent, soit participer à l’acte d’acquisition ; dans ce cas, les parts sur l’appartement seront réparties en fonction des apports respectifs.

En espérant vous avoir éclairé. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez de plus amples renseignements.

cordialement

cordialement

Bonjour, merci infiniment pour votre retour. Dans mon cas, à la vente de ma maison, après le décès de mon époux mes deux enfants m’ont laissé l’argent de la vente qui dépasse mes 40% selon votre barème. Je leur ai versé à chacun une somme de 15000€ via mon notaire. Le versement s’est effectué mais je n’ai à ce jour aucun document notarié et ce n’est pas faute de le réclamer par mail ou tél depuis février 2020 ! Je dispose donc sur mes comptes bancaires, la somme de 40% du montant de la vente de la maison plus les sommes identiques de mes deux enfants en  nue-propriété, moins les 15000€ déjà versés. Que dois-je faire en cas de rachat d’un bien immobilier pour utiliser ces  sommes, à joindre à mes 40%… Bien sûr sans la totalité, je ne peux rien acheter surtout aux tarifs actuels. Somme de vente de la maison = 258 000€. Quelle démarche, quels documents, quel protocole ? Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement