Bonjour,

Votre situation implique un démembrement de propriété sur un bien immobilier, avec votre compagnon en tant qu’usufruitier et vous-même en tant que nue-propriétaire, suivi d’un mariage en 2000. Voici des réponses à vos questions :

1. Que se passe-t-il si vous décédez avant votre mari ? Peut-il conserver la maison ? Votre fille peut-elle réclamer sa part ?

La nue-propriété revient à vos héritiers (votre fille, si elle est votre seule héritière).
Votre mari conserve l’usufruit du terrain et de la maison jusqu’à son décès. Votre fille ne pourra réclamer la pleine propriété qu’au décès de votre mari (article 617 du code civil).

Votre mari bénéficie d’un droit viager sur le logement (article  764 du code civil) sauf dispositions particulières (comme une donation entre époux).

2. Que se passe-t-il si votre mari décède avant vous ? La maison est-elle soumise aux mêmes conditions ? Que devrez vous payer ?

Si l’usufruitier (votre mari) décède avant vous, son usufruit s’éteint conformément à l’article 617 du code civil. Vous deviendrez alors pleinement propriétaire du bien, réunissant l’usufruit et la nue-propriété. Aucun droit supplémentaire ne sera dû pour cette consolidation de propriété.

Concernant la maison construite sur le terrain :

La maison érigée sur le terrain suit le régime du terrain en matière de propriété  (article 551 du Code civil). Ainsi, les droits d’usufruit et de nue-propriété s’appliquent également à la maison.

Point supplémentaire à considérer :

• Financement commun avant le mariage : Bien que le terrain et la maison aient été acquis avant le mariage avec des fonds communs, cela n’affecte pas la répartition actuelle des droits d’usufruit et de nue-propriété.

Il est conseillé de consulter un notaire pour examiner votre situation spécifique et envisager des dispositions testamentaires ou des donations afin de clarifier les droits de chacun et prévenir d’éventuels litiges.

Cordialement

L’équipe de Dis-Moi Mon droit