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Bonjour,

Mes parents sous le régime de la communauté universelle ont acheté un appartement en commun en 2002. Ma mère est décédée en 2013 et mon père était usufruitier. Il est décédé en janvier 2022 et a donné l’usufruit à une personne étrangère à la famille. Au décès de ma mère les enfants ont hérité pour 50 % de l’appartement et sont devenus nus propriétaires. Peut-on donné un usufruit sans être pleinement propriétaire et sans l’accord des nus propriétaires ?

Cet usufruit a été légué par voie testamentaire mais dans le testament  mon père précise qu’il a hérité de l’appartement par sa soeur, dont il cite le nom mais ce nom n’est pas celui de sa soeur mais de sa mère. De plus cet appartement est dans une résidence dont l’adresse est la même pour tous les immeubles, chaque immeuble est identifiable par une lettre, il n’est ni précisé la lettre, ni l’étage, ni le numéro de l’appartement.  Est-ce valable?

Avec mes remerciements pour vos éclaircissements

Cordialement

 

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