Bonjour.
Merci de prendre sur votre temps afin de me répondre – dans la mesure du possible bien sur – sur mon interrogation.
Nous sommes une fratrie de 3 – 2G et 1F – Mon Père – il y a 15 ans – nous donna à mon Frère et à moi en héritage – une maison dont il souhaita garder l’usufruit.
En 2017 – sans que nous soyons au courant – la dématérialisation n’étant pas encore à la mode – avec son Notaire – les impôts fonciers furent mis à notre Nom. De plus – mon Père – paya les impôts jusqu’en 2019.
Pourquoi et comment – mais depuis 2020 – il nous réclame le paiement des impôts fonciers – soit plus de 350 € à l’année.
Alors ma question est celle-ci – Si à ce jour – nous payons les Impôts fonciers de cette maison – mon Père en garde t’il l’usufruit ou pas ? – et est ce que cette maison nous est en héritage et pouvons nous en disposer à notre guise ?.
J’espère avoir été clair – sinon je peux répondre à vos questions – Merci à l’avance pour votre éclairage.
Très Cordialement
Bonjour,
Par principe c’est à l’usufruitier de payer la taxe foncière, cependant il est tout à fait possible de convenir dans l’acte créant l’usufruit que ce soit aux nus-propriétaires de payer la taxe foncière. Cela ne change rien à la qualité d’usufruitier.
Bien cordialement,
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