Bonjour,

Une parcelle appartient au propriétaire A et est traversée par un chemin créé par les exploitants agricoles et les agriculteurs au fil du temps. Existence de plus de 30 ans d’après la carte de l’Etat major et matérialisation sur carte IGN comme un “chemin”.

Acquis depuis peu par le propriétaire A, ce chemin sur la parcelle n’apparaît sur aucun acte notarié, ni dans les papiers des hypothèques, ni sur le cadastre. Il a été créé à l’époque, peut être pour des parcelles enclavées.

A ce jour, il n’y a plus de parcelle enclavée qui ne soit desservie par un chemin. Les propriétaires voisins ont accès à un déchargeoire (place à bois) par un autre côté. Les exploitants ne sont donc pas obligés de passer par ce chemin, bien qu’il y est un déchargeoire également de ce côté.

Le propriétaire A a donc replanter ce chemin il y a 3 ans pour ne plus morceler sa parcelle. Le maire de la commune a saisi un médiateur pour que le chemin soit à nouveau accessible et dégagé.

Ce passage n’a aucune existence juridique. Il a été créé il y a plus de 30 ans.

Le médiateur propose soit de remettre en état le chemin, soit de régler le problème au tribunal.

La servitude peut-elle être retirée ? Et quelles sont les chances que cela arrive ? En gros, est-ce que cela vaut le coup d’aller au tribunal pour libérer la parcelle de cette servitude qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui ?

Merci d’avance