Bonjour,

Je souhaiterais un renseignement concernant une personne qui fait une construction limitrophe d’un chemin privé.  Selon la loi il est interdit d’enclaver une parcelle, donc cette personne s’est octroyé un droit de passage, une servitude,qui serait présente sur son acte notariés.

Seulement cette personne a fait bâtir une énorme villa et souhaite mettre le compteur électrique en bordure du chemin et pour la viabilisation creuser le chemin.

Or après présentation des plans de l’installateur électrique,  les compteurs sont prévus en bord de route.

Ma question, est à t’il le droit de positionner ses compteurs en bordure d’un chemin privé et faire une tranchée sur ce chemin?