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Bonjour,

j’ai réservé un emplacement et une tente , le 7 juillet au camping le moulin de gournier à Malbosc , pour 2 nuitées , le 6 et le 7 aout , soit 30 jours plus tard,  que la direction m’a fait régler dans son intégralité, soit 130 € .

Un contretemps m’a contraint à annuler le lendemain matin, soit env 20 h plus tard. La direction du camping garde la somme totale en faisant valoir ces 2 paragraphe de la CGV

“Paiement :

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 30% du prix de séjour, avant la date prévue.
Le solde de la location sera versé un mois avant le jour de l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire. Tout retard d’arrivée ou départ anticipé ne donne droit à aucun remboursement pour les jours non utilisés.

Le contrat est nominatif et ne peut être cédé.

Annulation :

Le montant des arrhes ne pourra être restitué. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation du client. En cas d’annulation de la part du camping, le double du montant des arrhes versés sera payé au client.

 

le paragraphe  “Le solde de la location sera versé un mois avant le jour de l’arrivée.” justifie que les arrhes correspondent au montant total (29 jours entre l’annulation et le début du séjour ) et le suivant “Le montant des arrhes ne pourra être restitué. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation du client leur sert à tout garder .

Toute tentative de négociation avec eux les conduit à réciter les CGV

pour finir la proposition de réservation le comportait pas de lien vers les CGV .

Par contre je les avais sur la confirmation de réservation une fois le paiement effectué.

Il me semble que ces dispositions leur permet de vendre la même prestation à plusieurs consommateurs? qu’en pensez vous ?

Merci de l’attention que vous porterez sur mon cas

 

Gilles BOUVIER

 

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Bonjour,

Les arrhes sont un avance par nature non-remboursables. Si vous payez la prestation entière à l’avance, cela ne constitue pas des arrhes mais le paiement de la prestation. Le vendeur peut néanmoins prévoir que la prestation soit payée à l’avance, et prévoir des limites ou des refus en cas de remboursement tardif.

En revanche, les conditions générales de vente ne sont opposables au client que s’il en a pris connaissance et accepté avant de conclure le contrat.

Si vous souhaitez tout de même effectuer une action contre le camping, consultez un avocat ou une association de consommateurs.

cordialement

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