Concernant la vente d’alcool au sein d’une voite de nuit, je sais que celle-ci doit arrêter de servir d’en servir aux clients 1h30 avant sa fermeture selon l’article D314-1. Dites moi si je me trompe.
Si cette dernière en vend à une personne 1 heure avant sa fermeture, est-elle responsable de l’accident de cette personne qui a pris le volant pour rentrer chez lui? En effet, la famille de la personne physique et lui-même peuvent-ils attaquer en justice la boite de nuit ou c’est seulement de sa responsablité ? Si oui, qu’encoure cette personne morale?
Enfin, quelles sont les articles mis en jeu afin de répondre à ces questions?

Merci par avance
Cordialement