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Bonjour,

En effet le cadastre ne permet pas d’établir la propriété. Si un doute subsiste il faut se fier à l’acte de propriété et faire venir un géomètre pour évaluer l’empiètement. Si celui-ci est confirmé par l’expert vous pourrez engager une procédure contre votre voisin.

Bien cordialement,

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